CH AEV, 5060-2013/46, 4.1.1 Bases légales, 1911-1998 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 4.1.1
Titre:Bases légales
Période de création:1911 - 1998
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1998
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294687
 

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