CH AEV, 5060-2013/46, 4.2.1.2 Concept de nomination du préposé et du substitut aux offices des poursuites et faillites non étatisés, 1996-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 4.2.1.2
Titre:Concept de nomination du préposé et du substitut aux offices des poursuites et faillites non étatisés

Dates

Période de création:1996 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:149
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2027
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294706
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne