CH AEV, 5060-2013/46, 4.2.2.1 Assurance pour le cautionnement, 1945-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 4.2.2.1
Titre:Assurance pour le cautionnement

Dates

Période de création:1945 - 1973

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1945-1955
Dossier 2: 1971-1973

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:149
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294721
 

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