CH AEV, 5060-2013/46, 5.1 Conférence des autorités suisses du registre du commerce, 1983-1988 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Dossier

Zone d'identification
Cote:CH AEV, 5060-2013/46, 5.1
Titre:Conférence des autorités suisses du registre du commerce

Dates
Période de création:1983 - 1988

Support
Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:168
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/2018
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294752
 

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