CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.1.1.1 Nominations, 1987-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.8.1.1.1
Titre:Nominations

Dates

Période de création:1987 - 1989

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Motion Stoffel présentée le 22.06.1987 par le député Niklaus Stoffel et consorts
2) Procès-verbal de la séance du Conseil d'Etat du 05.07.1989
3) Nomination des membres de la Comission d'étude chargée d'élaborer un projet de révision de la loi sur les établissements publics, l'hébergement touristique et le commerce des boissons alcooliques et de son règlement d'exécution

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2019
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295040
 

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