CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.1.1 Correspondance générale concernant les lotos, 1967-1991 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.1.1
Titre:Correspondance générale concernant les lotos

Dates

Période de création:1967 - 1991

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.16.1.1/1: correspondance générale (1967-1986)

- Correspondance entre le Département de Justice et Police du canton de Genève et le Département de l'intérieur du canton du Valais concernant le règlements d'exécution sur les loteries et les paris professionnels, 25.05.1967,
- Correspondance entre le Département de Justice et Police du canton de Vaud et le Service des contentieux du Département de l'Intérieur du canton du Valais concernant la législation sur les lotos, 03-05.1969,
- Lettre du 11.12.1972 de Paul Richard du Service de l'industrie, du commerce et du travail au Conseiller d'Etat Guy Genoud concernant le Service des contentieux,
- Rapport du 14.01.1974 de Paul Richard du Service de l'industrie, du commerce et du travail au Chef du Département de l'intérieur Guy Genoud concernant la limitation de l'exploitation des lotos au domaine communal,
- Correspondance avec le Chef du Département de la Justice et de la Police du canton de Vaud, J.F. Leuba, pour l'établissement d'une réglementation commune dans les cantons romands, 13.12.1978,
- Résumé de la législation sur les loteries et les paris professionnels, 10.05.1979,
- Correspondance avec le Commandant de la Police cantonale au sujet des annonces de lotos faites par les communes vaudoises limitrophes, 12.01.1981,
- Correspondance avec le Département de l'Intérieur du canton de Vaud, 05.04.1982,
- Rapport de la Police de Saint-Maurice du 28.01.1986 concernant la publicité pour les lotos vaudois sur territoire valaisan,
- Prise de position par les autorités vaudoises au sujet de la publicité pour les lotos dans les communes limitrophes, 18.02.1986

Dossier 2.16.1.1/2: lettres aux administrations communales (1971-1991)

Lettres aux administrations cantonales :
- Lettres du Département de l'Economie publique aux administrations communales concernant l'application de la loi sur les lotos, 01.10.1979 et16.02.1971,
- Lettre du Département de l'Economie publique aux administrations communales concernant la nouvelle réglementation sur les lotos, 30.01.1981,
- Lettre du Département de l'Economie publique aux administrations communales concernant les tombolas ou tirages au sort organisés durant les lotos, 07.1991.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2021
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295128
 

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