CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.1.3 Correspondance générale concernant les tombolas, 1950-1987 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.16.1.3
Titre:Correspondance générale concernant les tombolas

Dates

Période de création:1950 - 1987

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Extrait du protocole de la séance du Conseil d'Etat du 05.05.1950 décidant d'attribuer au Département de l'intérieur les autorisations de l'organisation des tombolas et de la mise en vente des billets,
- Remarques au sujet des tombolas émanant du Département des Affaires sociales, 23.10.1986,
- Prescriptions du vétérinaire cantonal pour la mise en enjeu de préparations de viande dans les lotos, tombolas, matches aux cartes et autres manifestations, 11.12.1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:28
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2017
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295130
 

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