CH AEV, 3510-2004/58, 2.15.1.1 Règlements, 1998-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.15.1.1
Titre:Règlements

Dates

Période de création:1998 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 5 sous-dossiers:

Boîte 25:

Dossier 2.15.1.1/1: Projet de loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu,communiqué de presse et correspondance diverse (1998-1999)
Dossier 2.15.1.1/2: Projet de loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu,position du Conseil d'État, coupures et communiqués de presse et correspondance diverse (1999-2000)

Boîte 26:

Dossier 2.15.1.1/3: Ordonnance relative à la loi sur les maisons de jeu, procédure de consultation (1998-2000)
Dossier 2.15.1.1/4: Projet d'ordonnance sur les jeux de hasard et les maisons de jeu, rapports, et correspondance divers (1999)
Dossier 2.15.1.1/5: Préavis de La Rommande des Jeux et procédure de consultation (1999)
Contient aussi:Loi fédérale; Procédures de consultation; Projets d'ordonnance sur les jeux de hasard (OJH) et sur les maisons de jeu (OLMJ); Correspondance; Coupures de presse.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:25 et 26
Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295653
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne