CH AEV, 3510-2004/58, 3.2.1 Attribution des fonds provenant du loto électronique, 1955-1958 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 3.2.1
Titre:Attribution des fonds provenant du loto électronique

Dates

Période de création:1955 - 1958

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- Procès-verbal de la conférence des représentants des cantons romands en vue de discuter de l'utilisation des fonds provenant du loto électronique, 16.02.1955,
- Extrait du protocole de la séance du 15.03.1955 du Conseil d'Etat valaisan décidant de se rallier à la proposition d'attribuer les fonds du loto électronique à l'Office romand d'intégration professionnelle des handicapés,
- Correspondance concernant la subvention en faveur du Centre de formation professionnelle pour handicapés à Courtepin, 29.07.1958.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:36
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=295663
 

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