CH AEV, 3510-1990/55, 2.1.1 Arrêté fédéral du 30 juin 1972 instituant des mesures pour lutter contre les abus dans le secteur locatif (AMSL), 1972-1985 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 2.1.1
Titre:Arrêté fédéral du 30 juin 1972 instituant des mesures pour lutter contre les abus dans le secteur locatif (AMSL)

Dates

Période de création:1972 - 1985

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 4 sous-dossiers:

Boîte 1:

Dossier 1: correspondance (1972-1973)
Dossier 2: enquête auprès des communes (1972)

Boîte 2:

Dossier 3: modifications et prolongation (1976)
Dossier 4: assujettissement des communes (1978-1985)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1-2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2015
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296419
 

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