CH AEV, 3510-1990/55, 3.1.2 Nouvelle réglementation d'application de la loi du 20 janvier 1969 sur la police du commerce, 1981-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 3.1.2
Titre:Nouvelle réglementation d'application de la loi du 20 janvier 1969 sur la police du commerce

Dates

Période de création:1981 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296420
 

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