CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.1 Recours de Pierre-Alain Deschenaux contre la décision du Département de l'économie publique (DEP) du 16 juillet 1981, 1981-1982 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.1
Titre:Recours de Pierre-Alain Deschenaux contre la décision du Département de l'économie publique (DEP) du 16 juillet 1981

Dates

Période de création:1981 - 1982

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Une décision du Conseil d'Etat datant du 13.01.1982 statuant sur le recours

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2012
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296446
 

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