CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.4 Recours d'Adolphe Lugon-Favre, à Sion, contre la décision du Département de l'économie publique (DEP) du 9 septembre 1954, 1954-1955 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.4
Titre:Recours d'Adolphe Lugon-Favre, à Sion, contre la décision du Département de l'économie publique (DEP) du 9 septembre 1954

Dates

Période de création:1954 - 1955

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Jugement du Tribunal du district de Martigny du 14 décembre 1955

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1985
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296449
 

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