CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.6 Pourvoi en nullité de German Schnell, à Sion, contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mai 1975, 1974-1975 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.6
Titre:Pourvoi en nullité de German Schnell, à Sion, contre la décision du Conseil d'Etat du 20 mai 1975

Dates

Période de création:1974 - 1975

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Jugements du Tribunal fédéral du 6 novembre 1975

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296451
 

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