CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.10 Pourvoi en nullité de la filiale Charles Vögele SA de Sion, par Victor Frank, contre la décision du Conseil d'Etat du 20 février 1974, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.10
Titre:Pourvoi en nullité de la filiale Charles Vögele SA de Sion, par Victor Frank, contre la décision du Conseil d'Etat du 20 février 1974

Dates

Période de création:1974

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Arrêt du Tribunal fédéral du 22 avril 1974

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296455
 

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