CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.3.2 Recours contre les décisions du Département de l'économie publique (DEP) du 30 septembre 1980 et du 15 octobre 1980, 1980-1981 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1990/55, 3.4.3.2
Titre:Recours contre les décisions du Département de l'économie publique (DEP) du 30 septembre 1980 et du 15 octobre 1980

Dates

Période de création:1980 - 1981

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Un jugement du Tribunal fédéral suisse du 05 mai 1981

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2011
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296513
 

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