CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 13 Sentence arbitrale de Gédéon de Aquabella, juge du Chablais et Genevois pour le comte Amédée de Savoie, dans un litige entre les syndics de la communauté de Saint-Maurice, soit Guifredus de Saint-Maurice, Petrus Bebu et maître Jacobus alias de Peraviso, litige to

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 13
Cotes anciennes:N° 32
Titre:Sentence arbitrale de Gédéon de Aquabella, juge du Chablais et Genevois pour le comte Amédée de Savoie, dans un litige entre les syndics de la communauté de Saint-Maurice, soit Guifredus de Saint-Maurice, Petrus Bebu et maître Jacobus alias de Peraviso, litige touchant les immunités cléricales.
Au dos, regeste d'A.-J. de Rivaz et regeste de l'époque.

Dates

Période de création:02/11/1296
Période de création, notes.:Vendredi
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin, 23,8x29,4 cm
Description de sceau:Beau sceau pendant du juge du Chablais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin

Zone des notes

Notes:Publié dans Gremaud, T 2, n° 1091
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1326
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299474
 

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