CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 14 Information et déposition de témoins devant Guillelmus de Aquabella, juge du Chablais. Il y a litige entre la ville de Saint-Maurice, représentée par Petrus Bebo et Wiffredus Clericus, syndics, et le particulier Brunetus, gendre de Rodulphus Bornio, de Bex, à cau

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 14
Titre:Information et déposition de témoins devant Guillelmus de Aquabella, juge du Chablais. Il y a litige entre la ville de Saint-Maurice, représentée par Petrus Bebo et Wiffredus Clericus, syndics, et le particulier Brunetus, gendre de Rodulphus Bornio, de Bex, à cause de l'usage des pâturages et forêts en dessous de Morcles et dans la paroisse de Bex. Déposition de 19 témoins. Guillelmus de Aquabella donne raison à la ville de Saint-Maurice et condamne Brunetus à payer les frais de la cause.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:23/11/1296
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin, 35x37 cm, et 12 petits parchemins de formats divers, rattachés les uns aux autres
Description de sceau:Sceau pendant du juge du Chablais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1326
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299475
 

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