CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 15 Vidimus de l'acte précédent (Pg 14): information et déposition de témoins devant Guillelmus de Aquabella, juge du Chablais. Il y a litige entre la ville de Saint-Maurice, représentée par Petrus Bebo et Wiffredus Clericus, syndics, et le particulier Brunetus, gend

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 15
Cotes anciennes:N° 447; A
Titre:Vidimus de l'acte précédent (Pg 14): information et déposition de témoins devant Guillelmus de Aquabella, juge du Chablais. Il y a litige entre la ville de Saint-Maurice, représentée par Petrus Bebo et Wiffredus Clericus, syndics, et le particulier Brunetus, gendre de Rodulphus Bornio, de Bex, à cause de l'usage des pâturages et forêts en dessous de Morcles et dans la paroisse de Bex. Déposition de 19 témoins. Guillelmus de Aquabella donne raison à la ville de Saint-Maurice et condamne Brunetus à payer les frais de la cause.
Au dos, regeste sommaire de l'époque, très effacé.

Dates

Période de création:23/11/1296
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin, 57,5x72,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Transcription de Johannes Franciscus Berodi et Petrus Charleti, notaires (signets en bas à droite), XVIe siècle

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1326
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=299476
 

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