CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 943 Transaction amiable en treize points entre l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par Stephanus-Germanus Pierraz, abbé, et François Grillet, chanoine, procureur général de l'abbaye, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, représentée par Jacques-François de Quartéry

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 943
Titre:Transaction amiable en treize points entre l'abbaye de Saint-Maurice, représentée par Stephanus-Germanus Pierraz, abbé, et François Grillet, chanoine, procureur général de l'abbaye, et la bourgeoisie de Saint-Maurice, représentée par Jacques-François de Quartéry, président; Charles-Melchior de Macognin de la Pierre; Gaspar-Benjamin-Maria de Rivaz; Joseph Barman, président du dizain; et Jean-Pierre Barman, au sujet des rachats de biens féodaux sis sur territoire de la bourgeoisie et de la ville et appartenant à l'abbaye.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:13/02/1810
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Parchemin, 75x54,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Charles de Rivaz, notaire
Témoins / Zeugen:André, fils de feu Joseph Gagneux, d'Abondance; Jean-Claude, fils de Claude Bron, de Vacheresse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1840
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300465
 

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