CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 944 Contrat entre Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et Evionnaz. Représentants de Saint-Maurice: Charles de Macognin de la Pierre; Gaspar-Benjamin de Rivaz; Louis Biolley, châtelain; Jacques Penay; Nicolas Meulaz et Jean-Pierre Barman. Représentants d'Evionn

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC/AB Saint-Maurice, Pg 944
Titre:Contrat entre Saint-Maurice et les villages de Vérossaz et Evionnaz. Représentants de Saint-Maurice: Charles de Macognin de la Pierre; Gaspar-Benjamin de Rivaz; Louis Biolley, châtelain; Jacques Penay; Nicolas Meulaz et Jean-Pierre Barman. Représentants d'Evionnaz: Claude Mottet, métral, et Jacques Mottet. Représentants de Vérossaz: Jean-Pierre Coutaz, de la Doai; Maurice-Joseph Barman, de Haussays; Jean-Maurice Gex; Pierre Monay; Jean-Pierre Gex et François Dave. Confirmation des conventions passées en 1791 et 1805, avec modifications. La convention de 1815 est abolie. 27.05.1817, post-scriptum signé par de Macognin de la Pierre, Louis Bioley, Maurice-Joseph Barman et Claude Mottet.
Au dos, regeste sommaire.

Dates

Période de création:09/03/1817
Lieu:Saint-Maurice, auberge de l'Ecu du Valais

Support

Support / Träger:Parchemin, 58,5x52,8 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gabriel Guerratty, notaire
Témoins / Zeugen:Jean-François Pochon, vice-président de Collonges; André Voeffray, de Saint-Maurice, lieutenant au régiment

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1847
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=300466
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne