CH AEV, 3510-1999/47, 1.1.3 Loi fédérale sur le service civil (LSC), 1993-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1999/47, 1.1.3
Titre:Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Dates

Période de création:1993 - 1995

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: consultation sur le projet de loi (1993)
Dossier 2: consultation des cantons sur leur rôle (1993)
Dossier 3: correspondance (1995)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2025
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301012
 

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