CH AEV, 3510-1999/47, 1.1.2 Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique (DFEP) sur l'exécution de l'astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST-DFEP), 1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1999/47, 1.1.2
Titre:Ordonnance du Département fédéral de l'économie publique (DFEP) sur l'exécution de l'astreinte au travail pour les objecteurs de conscience (OAST-DFEP)

Dates

Période de création:1992

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301014
 

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