CH AEV, 3510-1999/47, 3.2.2.2 Augmentations du contingent, 1992-1993 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1999/47, 3.2.2.2
Titre:Augmentations du contingent

Dates

Période de création:1992 - 1993

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: A-L
Dossier 2: M-Z
Contient aussi:Jugement du 9 juin 1989 du Tribunal cantonal des assurances et arrêt du 2 mai 1990 du Tribunal fédéral des assurances statuant dans l'affaire entre l'entrepreneur Marquis Rémy et la Caisse valaisanne d'allocations familiales de l'industrie du bâtiment (CAFIB).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2093
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301221
 

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