CH AEV, 3510-1999/47, 3.2.2.1 Commission cantonale du bâtiment et du génie civil pour la main-d'oeuvre étrangère, 1991-1997 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1999/47, 3.2.2.1
Titre:Commission cantonale du bâtiment et du génie civil pour la main-d'oeuvre étrangère

Dates

Période de création:1991 - 1997

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 3 sous-dossiers:

Dossier 1: 1991-1993
Dossier 2: 1993-1994
Dossier 3: 1995-1997

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:22
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2097
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301342
 

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