CH AEV, 5251-2013/43, 2.2 Faillite Bruchez Henri, Fully, 1902 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.2
Titre:Faillite Bruchez Henri, Fully

Dates

Période de création:1902
Période de création, notes.:Faillite ouverte en 1894 et fermée le 11.11.1902
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français

Zone des notes

Notes:A donné lieu à un long procès, jusqu'au Tribunal du district de Martigny
Dossier lacunaire (aucune pièce officielle excepté un compte final et une déclaration de clôture)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2002
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301911
 

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