CH AEV, 5251-2013/43, 2.21 Faillite Bender Emile, Fully (avocat), 1900-1901 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.21
Titre:Faillite Bender Emile, Fully (avocat)

Dates

Période de création:1900 - 1901
Période de création, notes.:Faillite ouverte en août 1900
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Inventaire détaillé des biens meubles intéressant (le failli est un avocat)
Affaire juridique (jugement rendu par le Juge d'instruction du Canton du Valais) contre le failli, dans la cause Bender Véronique

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2001
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301930
 

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