CH AEV, 5251-2013/43, 2.63 Faillite succession Lonfat François, Charrat, 1905-1907 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.63
Titre:Faillite succession Lonfat François, Charrat

Dates

Période de création:1905 - 1907
Période de création, notes.:Faillite ouverte le 17.03.1906 et fermée le 01.07.1907
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Jugement rendu par le Tribunal du IV arrondissement du district de Martigny contre la masse en faillite, dans la cause Chappot Joseph

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Succession répudiée
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2007
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301972
 

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