CH AEV, 5251-2013/43, 2.86 Faillite succession Terrettaz César, Martigny, 1909 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.86
Titre:Faillite succession Terrettaz César, Martigny

Dates

Période de création:1909
Période de création, notes.:Faillite ouverte et fermée le 05.05.1909
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Succession répudiée
Cette faillite n'ayant aucun avoir, la clôture est prononcée en même temps que son ouverture.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2009
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=301995
 

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