CH AEV, 5251-2013/43, 2.104 Faillite Gaillard Aimé, Fully (négociant), 1912-1914 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.104
Titre:Faillite Gaillard Aimé, Fully (négociant)

Dates

Période de création:1912 - 1914
Période de création, notes.:Faillite ouverte le 26.02.1913 et fermée le 08.09.1914
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 1: 1912-1914
Dossier 2: livre de compte intitulé "Relevé de compte" tenu par le failli, format A4
Contient aussi:Jugements et autres pièces officielles produits par le Tribunal cantonal et le Tribunal Fédéral

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1944
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302013
 

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