CH AEV, 5251-2013/43, 2.157 Faillite Schatz Adolphe, Martigny (tapissier, fabricant et négociant de meubles), 1934-1936 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.157
Titre:Faillite Schatz Adolphe, Martigny (tapissier, fabricant et négociant de meubles)

Dates

Période de création:1934 - 1936
Période de création, notes.:Faillite ouverte le 22.01.1935 et fermée le 20.05.1936
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Inventaire des biens meubles au domicile de Baugy sur Clarens (mobilier de valeur, toiles, collection de papillons encadrée, piano, radio)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:16
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Le failli fait opposition à sa mise en faillite. Affaire traitée par le Tribunal cantonal (décision: recours rejeté).
Le failli vit à Baugy sur Clarens et tavaille à Le Mont sur Lausanne, mais son domicile juridique est à Martigny après s'être inscrit au Registre du commerce (l'Office des faillites de Martigny qualifie cela "d'artifice de procédure").
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302066
 

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