CH AEV, 5251-2013/43, 2.170 Faillite Carron Germain, Fully (pépiniériste), 1933-1948 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 2.170
Titre:Faillite Carron Germain, Fully (pépiniériste)

Dates

Période de création:1933 - 1948
Période de création, notes.:Faillite ouverte le 17.12.1938
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 2 sous-dossiers, s'inspirant de l'organisation prévue par l'Office:

Dossier 1: faillite (correspondance, décisions, publications, inventaires) (1938-1948)
Dossier 2: débiteurs, créances et productions, affaire Carron-Bender, ventes aux enchères et réalisations (1933-1941)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:17
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Lors de l'ouverture de la procédure, le failli se trouve à Meyrin. Contient de la correspondance avec les Offices de Genève et de Bex.
Le failli était gérant de l'Agence agricole de Fully SA, dont il détient 132 actions qui sont vendues aux enchères.
La liquidation de la faillite est très retardée par diverses petites affaires, notamment par la contestation des créances et productions par le failli.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1978
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302079
 

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