CH AEV, 5251-2013/43, 3.2.17 Débiteur: Rouiller Gabriel, Saxon (annuité de créance hypothécaire, impôt cantonal 1904, impôt municipal 1904) \ Créanciers: Caisse hypothécaire et d'épargne du Canton du Valais, agence de Sion; Etat du Valais; Commune de La Bâtiaz \ Poursuites n° 4912, 4913, 7424, 742

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.2.17
Titre:Débiteur: Rouiller Gabriel, Saxon (annuité de créance hypothécaire, impôt cantonal 1904, impôt municipal 1904)
Créanciers: Caisse hypothécaire et d'épargne du Canton du Valais, agence de Sion; Etat du Valais; Commune de La Bâtiaz
Poursuites n° 4912, 4913, 7424, 7425

Dates

Période de création:1903 - 1905
Période de création, notes.:Enchères immobilières 1905
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Contient un extrait des contrôles d'impôt de la commune de La Bâtiaz

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302099
 

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