CH AEV, 5251-2013/43, 3.2.39 Débiteur: Grange Anne Marie, Fully (cause de l'obligation inconnue) \ Créancier: Banque du Jura, Delémont \ Poursuite n° 4463, 1898-1905 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5251-2013/43, 3.2.39
Titre:Débiteur: Grange Anne Marie, Fully (cause de l'obligation inconnue)
Créancier: Banque du Jura, Delémont
Poursuite n° 4463

Dates

Période de création:1898 - 1905
Période de création, notes.:Enchères immobilières 1905
Lieu:Martigny

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:19
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Dossier qui ne comporte pas les documents officiels habituels, mise à part le procès-verbal de vente d'immeubles
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302121
 

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