CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.2.5 Réflexions sur l'introduction d'une taxe fédérale de publicité pour le secteur touristique, 1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.2.5
Titre:Réflexions sur l'introduction d'une taxe fédérale de publicité pour le secteur touristique

Dates

Période de création:1974

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2004
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302714
 

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