CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.2.3.3 Non paiement des taxes de séjour par des hôteliers de Crans, 1971-1974 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1986/45, 4.2.3.2.3.3
Titre:Non paiement des taxes de séjour par des hôteliers de Crans

Dates

Période de création:1971 - 1974

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Arrêt du Tribunal fédéral suisse du 18 septembre 1974.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:14

Zone des notes

Notes:La décision du Conseil d'Etat du 16 mai 1974 attaquée par les hôteliers de Crans est manquante.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2074
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=302991
 

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