CH AEV, 3510-1, 1.5 Dossiers des concessions, 1913-1936 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1, 1.5
Titre:Dossiers des concessions
Période de création:1913 - 1936

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Extraits des décisions du Conseil d'Etat et du Grand Conseil, correspondance (en général, pièces éparses et dossiers squelettiques)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1936
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305108
 

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