CH AEV, 3510-1987/27, 2.2.3.1 Litige entre la Société coopérative Migros Valais et l'Etat du Valais, 1955-1961 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-1987/27, 2.2.3.1
Titre:Litige entre la Société coopérative Migros Valais et l'Etat du Valais

Dates

Période de création:1955 - 1961

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier subdivisé en 5 sous-dossiers:

Boîte 4:

Dossier 1: enquête sur les frais occasionnés par les camions-magasins Migros à l'intention du professeur J. Schwarzfischer (1955-1959)
Dossier 2: 1955-1961

Boîte 5:

Dossier 3: expertises (1959)
Dossier 4: expertises (1959-1960)
Dossier 5: 1959-1961
Contient aussi:Le sous-dossier 1 contient une copie du jugement de la Chambre de droit public du Tribunal fédéral du 29 janvier 1958 dans l'affaire opposant la Société coopérative Migros Berne et le Conseil d'Etat du canton de Berne.
Le sous-dossier 2 contient un jugement de la Chambre de droit public du Tribunal fédéral du 3 mars 1961 dans l'affaire entre les Sociétés coopératives Migros Lausanne et Genève et le Conseil d'Etat du canton de Vaud.
Le sous-dossier 5 contient un jugement du Tribunal fédéral du 29 janvier 1932 dans l'affaire opposant Migros AG (Berne) à la direction de la police du canton de Berne.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4-5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2061
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=305546
 

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