CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/6 Copie d'une lettre adressée par A. Zufferey, avocat, au conseil de la bourgeoisie d'Ayer: un groupe de bourgeois d'Ayer, non membre de la Société du village de Mission, se sont vus refuser l'accès aux parcs à Mouton de Mission en l'absence de pai

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayer Ayer, Commune / Bourgeoisie, 15. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission Mission, village, 1757-2002 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1 Société du village de Mission, 1826-2002 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1 Litiges autour de la constitution de la nouvelle Société de Mission: Affaire Joseph Genoud et consorts contre la nouvelle Société du village Mission., 1926-1929 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/5 Protocole de la séance durant laquelle les statuts et protocoles de la Société du village de Mission sont présentés au juge-instructeur du district de Sierre., 09.04.1927 (Document)
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/6 Copie d'une lettre adressée par A. Zufferey, avocat, au conseil de la bourgeoisie d'Ayer: un groupe de bourgeois d'Ayer, non membre de la Société du village de Mission, se sont vus refuser l'accès aux parcs à Mouton de Mission en l'absence de pai
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/7 Protocole de séance: le juge-instructeur du district de Sierre accepte la requête en mesures provisionnelles des avocats de Joseph Genoud et consorts (à savoir nommer un administrateur judiciaire du four du village, chargé d'établir une rotation

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/6

Titre:

Copie d'une lettre adressée par A. Zufferey, avocat, au conseil de la bourgeoisie d'Ayer: un groupe de bourgeois d'Ayer, non membre de la Société du village de Mission, se sont vus refuser l'accès aux parcs à Mouton de Mission en l'absence de paiement d'une taxe. Ils requièrent une prise de position de la bourgeoisie d'Ayer, propriétaire des parcs à moutons de Mission, pour savoir s'ils sont dans l'obligation de payer cette somme ou s'ils peuvent jouir des parcs à moutons sans s'en acquitter; lettre du Département de l'intérieur du canton du Valais à la nouvelle Société du village de Mission; copie d'un recours au Conseil d'Etat à propos de la taxe prélevée par la société du village de Mission.