CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/7 Protocole de séance: le juge-instructeur du district de Sierre accepte la requête en mesures provisionnelles des avocats de Joseph Genoud et consorts (à savoir nommer un administrateur judiciaire du four du village, chargé d'établir une rotation

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayer Ayer, Commune / Bourgeoisie, 15. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission Mission, village, 1757-2002 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1 Société du village de Mission, 1826-2002 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1 Litiges autour de la constitution de la nouvelle Société de Mission: Affaire Joseph Genoud et consorts contre la nouvelle Société du village Mission., 1926-1929 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/6 Copie d'une lettre adressée par A. Zufferey, avocat, au conseil de la bourgeoisie d'Ayer: un groupe de bourgeois d'Ayer, non membre de la Société du village de Mission, se sont vus refuser l'accès aux parcs à Mouton de Mission en l'absence de pai
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/7 Protocole de séance: le juge-instructeur du district de Sierre accepte la requête en mesures provisionnelles des avocats de Joseph Genoud et consorts (à savoir nommer un administrateur judiciaire du four du village, chargé d'établir une rotation
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/8 Recours: copie du pourvoi en nullité de la décision prise par le juge-instructeur de Sierre en date du 30 septembre 1927, rédigée par les chefs de la Société du village de Mission., 22.10.1927 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/7

Titre:

Protocole de séance: le juge-instructeur du district de Sierre accepte la requête en mesures provisionnelles des avocats de Joseph Genoud et consorts (à savoir nommer un administrateur judiciaire du four du village, chargé d'établir une rotation entre tous les ayants-droit de l'ancienne Société de Mission). Amand Genoud, ancien juge à Mission-Ayer, est nommé à ce poste.