CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/13 Bordereau des pièces déposées, et pièces déposées au greffe du Tribunal de Sierre: (1) pièce manquante; (2) jugement du juge de la commune d'Ayer concernant le partage des eaux du Grand bisse de Mission (1855); (3) jugement du juge de la commune

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayer Ayer, Commune / Bourgeoisie, 15. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission Mission, village, 1757-2002 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1 Société du village de Mission, 1826-2002 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1 Litiges autour de la constitution de la nouvelle Société de Mission: Affaire Joseph Genoud et consorts contre la nouvelle Société du village Mission., 1926-1929 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/12 Notification, par le Président du tribunal cantonal à l'avocat de la nouvelle Société du village de Mission, des frais auxquels celle-ci a été condamnée par jugement du 18 novembre 1927., 02.12.1927 (Document)
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/13 Bordereau des pièces déposées, et pièces déposées au greffe du Tribunal de Sierre: (1) pièce manquante; (2) jugement du juge de la commune d'Ayer concernant le partage des eaux du Grand bisse de Mission (1855); (3) jugement du juge de la commune
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/14 Communication du juge-instructeur du district de Sierre aux avocats de Joseph Genoud et consorts: requête de la procuration sur laquelle se base Joseph Genoud pour agir au nom de tiers; copie de cette procuration., 02.01.1928-11.01.1928 (Documen

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/13

Titre:

Bordereau des pièces déposées, et pièces déposées au greffe du Tribunal de Sierre: (1) pièce manquante; (2) jugement du juge de la commune d'Ayer concernant le partage des eaux du Grand bisse de Mission (1855); (3) jugement du juge de la commune d'Ayer concernant le partage des eaux du Grand bisse de Mission (1856) ; (4) don de Pierre Crettaz pour la célébration d'un office ou d'une messe anniversaire annuelle (1866); (5) conventions pour la location des parcs à moutons de Mission (1879 et 1883); (6) statuts et règles régissant les rapports entre les habitants du village de Mission (1864); (7) convention entre les représentants du village de Mission et les propriétaires expropriés pour la construction d'un aqueduc servant à conduire l'eau nécessaire en cas d'incendie du village de Mission (1882); (8) conventions pour la location des parcs à moutons de Mission (1899); (9) pièce manquante; (10) liste des ayants-droit du four du village de Mission (1890); (11) convention entre Joachim Theytaz, cafetier, représentant du village de Mission et Henri Thonnay, constructeur de four à Lausanne, au sujet de la construction d'un four ovale en molasse et du matériel nécessaire à son exploitation (1909); (12)-(17) pièces manquantes; (18) déclaration de l'inspecteur forestier concernant le chemin forestier Morasses-Mission (1928); (19) pièce manquante; (20) affiche invitant les villageois de Mission à une assemblée extraordinaire pour approuver les statuts et le règlement de la nouvelle Société du village de Mission (1926); (21) pièce manquante; (22) lettre de Cyrille Crettaz, juge communal à Ayer, à Jérôme Epiney et Joseph Melly, chefs de la nouvelle Société du village de Mission: contestation, par certains habitants de Mission, de la légitimité de la nouvelle Société du village de Mission (1927); (23) mémoire des avocats Henri Leuzinger et Vincent Roten concernant le litige entre Joseph Genoud et consorts et la nouvelle Société du village de Mission (1927); autres pièces.