CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/14 Communication du juge-instructeur du district de Sierre aux avocats de Joseph Genoud et consorts: requête de la procuration sur laquelle se base Joseph Genoud pour agir au nom de tiers; copie de cette procuration., 02.01.1928-11.01.1928 (Documen

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayer Ayer, Commune / Bourgeoisie, 15. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission Mission, village, 1757-2002 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1 Société du village de Mission, 1826-2002 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1 Litiges autour de la constitution de la nouvelle Société de Mission: Affaire Joseph Genoud et consorts contre la nouvelle Société du village Mission., 1926-1929 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/13 Bordereau des pièces déposées, et pièces déposées au greffe du Tribunal de Sierre: (1) pièce manquante; (2) jugement du juge de la commune d'Ayer concernant le partage des eaux du Grand bisse de Mission (1855); (3) jugement du juge de la commune
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/14 Communication du juge-instructeur du district de Sierre aux avocats de Joseph Genoud et consorts: requête de la procuration sur laquelle se base Joseph Genoud pour agir au nom de tiers; copie de cette procuration., 02.01.1928-11.01.1928 (Documen
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/15 Communication: le juge-instructeur du district de Sierre communique à la nouvelle Société du village de Mission le délai du 23 janvier pour répondre au mémoire déposé par les avocats de Joseph Genoud et consorts., 11.01.1928 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/14

Titre:

Communication du juge-instructeur du district de Sierre aux avocats de Joseph Genoud et consorts: requête de la procuration sur laquelle se base Joseph Genoud pour agir au nom de tiers; copie de cette procuration.

Dates
Période de création:	02/01/1928 - 11/01/1928

Support
Type de documents d'archives:	2 feuillets

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	1

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2028

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307429

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/14 Communication du juge-instructeur du district de Sierre aux avocats de Joseph Genoud et consorts: requête de la procuration sur laquelle se base Joseph Genoud pour agir au nom de tiers; copie de cette procuration., 02.01.1928-11.01.1928 (Documen

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