CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/17 Citation à comparaître: Amand Genoud, administrateur judiciaire du four du village de Mission, doit se présenter chez le juge-instructeur du disctrict de Sierre pour y déposer la liste des ayants-droit au four, ainsi que le tour de rotation étab

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/17
Titre:Citation à comparaître: Amand Genoud, administrateur judiciaire du four du village de Mission, doit se présenter chez le juge-instructeur du disctrict de Sierre pour y déposer la liste des ayants-droit au four, ainsi que le tour de rotation établi entre ces ayants-droit.

Dates

Période de création:23/01/1928

Support

Type de documents d'archives:Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307432
 

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