CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/16 Réponse au mémoire introductif d'instance de Joseph Genoud et consorts par les représentants de la nouvelle Société du village de Mission., 20.01.1928 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/16
Titre:Réponse au mémoire introductif d'instance de Joseph Genoud et consorts par les représentants de la nouvelle Société du village de Mission.

Dates

Période de création:20/01/1928

Support

Type de documents d'archives:Dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307431
 

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