CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/19 Honoraires et quittance de l'avocat de la nouvelle Société du village de Mission., 1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/19
Titre:Honoraires et quittance de l'avocat de la nouvelle Société du village de Mission.

Dates

Période de création:1929

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2029
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307434
 

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