CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/20 Communication du juge-instructeur du district de Sierre invitant les parties à déposer les questionnaires pour les témoignages à l'avance, ainsi que la somme de 300 francs, à titre d'avance des frais de procédure., 26.03.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Ayer Ayer, Commune / Bourgeoisie, 15. sc.-20. sc. (Fonds)
      - CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission Mission, village, 1757-2002 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1 Société du village de Mission, 1826-2002 (Série)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1 Litiges autour de la constitution de la nouvelle Société de Mission: Affaire Joseph Genoud et consorts contre la nouvelle Société du village Mission., 1926-1929 (Dossier)
        
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/19 Honoraires et quittance de l'avocat de la nouvelle Société du village de Mission., 1929 (Document)
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/20 Communication du juge-instructeur du district de Sierre invitant les parties à déposer les questionnaires pour les témoignages à l'avance, ainsi que la somme de 300 francs, à titre d'avance des frais de procédure., 26.03.1929 (Document)
        CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/21 Transaction entre la nouvelle Société du village de Mission et Joseph Genoud et consorts, mettant fin au litige et établissant, notamment, que les demandeurs et tous les anciens villageois de Mission puissent entrer dans la nouvelle Société du v

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/20

Titre:

Communication du juge-instructeur du district de Sierre invitant les parties à déposer les questionnaires pour les témoignages à l'avance, ainsi que la somme de 300 francs, à titre d'avance des frais de procédure.

Dates
Période de création:	26/03/1929

Support
Type de documents d'archives:	Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	1

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2029

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307435

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 1.1/20 Communication du juge-instructeur du district de Sierre invitant les parties à déposer les questionnaires pour les témoignages à l'avance, ainsi que la somme de 300 francs, à titre d'avance des frais de procédure., 26.03.1929 (Document)

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