CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/15 Convention entre le président de Grimentz Daniel Rouvinez, qui cède, pour cause "d'inconvenance de position", son droit de sociétaire à Baptiste Genoud, pour la somme de cent francs., 1887 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/15
Titre:Convention entre le président de Grimentz Daniel Rouvinez, qui cède, pour cause "d'inconvenance de position", son droit de sociétaire à Baptiste Genoud, pour la somme de cent francs.

Dates

Période de création:1887

Support

Type de documents d'archives:Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1987
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307479
 

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