CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/16 Jean Rion revend son droit de sociétaire à la Société de la chapelle des Morasses, pour la somme de 95 francs., 1903 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, 2015/17, Village de Mission, 2/16
Titre:Jean Rion revend son droit de sociétaire à la Société de la chapelle des Morasses, pour la somme de 95 francs.

Dates

Période de création:1903

Support

Type de documents d'archives:Feuillet

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=307480
 

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