CH AEV, 2101-3 Impôt mobilier, 1900-1918 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2101-3
Titre:Impôt mobilier
Période de création:1900 - 1918

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:18 registres
Mètres linéaires:0,55

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Mode de classement:Les registres sont classés par disctrict.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 62/3

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:CH AEV, DF, Département des finances
CH AEV, 2100, Service cantonal des contributions / Kantonale Steuerverwaltung
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1918
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3099
 

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