CH AEV, 2101 Etats sommaires / Summarbestand, 1851-1966 (Fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2101
Titre:Etats sommaires / Summarbestand
Période de création:1851 - 1966

Zone du contexte

Historique administratif:Ces séries de registres découlent de la législation fiscale, notamment de la Loi des finances du 6 décembre 1850 qui introduit un impôt cantonal sur le capital et le revenu calculé sur la base du rôle de contribution de chaque commune. Il importe de fournir des moyens financier au canton.
"Considérant que la Confédération, en opérant le rachat des péages cantonaux au moyen de 70'000 francs, laisse un découvert annuel dans l'administration financière du Canton, d'environ 45'000 francs sur la moyenne du revenu des cinq dernières années ;
Considérant que la loi fédérale sur l'organisation militaire impose au Valais de nouvelles charges ;
Voulant pourvoir par de nouvelles mesures financières au service régulier de l'administration cantonale [...]".
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Diese Serie von Registern geht aus der Steuergesetzgebung hervor, insbesondere aus dem Finanzgesetz vom 6. Dezember 1850, mti dem eine kantonale Steuer auf Kapital und Einkommen eingeführt wurde, die auf Grundlage der kommunalen Steuerlisten berechnet wird. Damit werden dem Kanton finanzielle Mittel zugeführt.

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Les états sommaires contiennent généralement les informations suivantes, pour chaque contribuable de chaque commune:
- nom, prénom, filiation
- valeur des 1) bâtiments, 2) biens-fonds, 3) créances, 4) pensions traitements; il n'y a pas du tout de description des biens concernés (on ne sait donc pas par exemple s'il s'agit d'une maison d'habitation, d'une grange ou d'une écurie)
- le sommaire imposable (donc la somme des 4 montants ci-dessus)
- l'impôt (donc le montant à payer)
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Der Summarbestand enthält grundsätzlich folgende Informationen zu jedem Steuerpflichtigen einer Gemeinde:
- Name, Vorname, Herkunft
- Wert der 1) Gebäude, 2) Liegenschaften, 3) Forderungen, 4) Gehälter; es folgt keine Beschreibung der betreffenden Immobilie (d.h. ob es sich z.B. um ein Wohnhaus, eine Scheune oder einen Stall handelt)
- die Zusammenfassung (d.h. die Summe der 4 oben genannten Beträge)
- die Steuer (d.h. der zu zahlende Betrag)
Accroissements / Zuwachs:Clos

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:DF, Département des finances
2100 Service des contributions, données fiscales des personnes physiques et des personnes morales
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1966
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=3148
 

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